Intervention de Francis Vercamer

…rend nécessaire un rôle plus affirmé des médecins du travail et, plus largement, des services de santé au travail dans le domaine de la prévention. Or les services de santé au travail ont, dans les faits, une mission davantage axée sur le contrôle de l'aptitude. Il est donc urgent de procéder à une redéfinition légale des missions des services de santé au travail. Cette proposition de loi s'y emploie.

Il s'agit d'éviter une situation qui pointerait la seule responsabilité individuelle du salarié devant le risque professionnel et l'accident ou la maladie. Il s'agit aussi de passer à une véritable médecine du travail, fondée sur une vision plus collective, où la responsabilité de l'employeur est engagée pour la collectivité de l'entreprise et où chaque acteur de celle-ci est impliqué dans la prévention des risques.

Relevons d'emblée que cette proposition de loi n'aborde pas le sujet, pourtant majeur, de la démographique médicale.