Intervention de Anny Poursinoff

Aujourd'hui, les salariés se tournent vers la justice. Le 28 février 2002, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts reconnaissant la faute inexcusable de l'employeur pour avoir exposé les salariés à l'amiante sans protection suffisante. En effet, tout employeur « est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ». Dans d'autres affaires, lorsque le lien est établi entre « l'inaptitude au travail » et les conditions de travail, les juges ont considéré que la responsabilité de l'employeur était engagée. Si les entreprises ne prennent pas la mesure de leur responsabilité, il y a fort à parier que les procès de ce type, les condamnant, vont se multiplier, notamment du fait de la pénibilité de certains emplois conjuguée au recul de l'âge de départ à la retraite.

En plaçant la santé au-dessus de tout, les juges sont en avance sur le Gouvernement. J'en appelle à votre réactivité. Je le répète, nous avons toutes et tous intérêt à replacer la santé au coeur de nos préoccupations, y compris au travail.