Intervention de Catherine Lemorton

Le texte devrait s'intituler « Organisation de la médecine du travail, ou comment détourner cet outil. »

La réforme proposée par la commission des affaires sociales montre la grande sensibilité de cette majorité aux pressions des employeurs. Ce n'est au demeurant pas la première fois que nous le constatons.

Les anomalies constatées dans les services de santé au travail pourront continuer et s'amplifier – j'aurai l'occasion de montrer ce qui se passe à Toulouse au cours de la discussion générale. La réforme de la santé au travail est une réforme de façade, destinée à faire croire à la bonne conduite du Gouvernement. Mais le pouvoir reste en réalité aux employeurs, et sans aucun contrôle.

D'autre part, le transfert de la mission, jusque-là remplie par les médecins, au service – notion vague, d'ailleurs –, aurait pu s'envisager, avec un contrôle réel des partenaires sociaux sur la gestion et l'affectation des moyens dans les services actuels.

J'entends M. le président de la commission des affaires sociales dire que les partenaires sociaux sont d'accord avec cette réforme : nous n'avons pas dû parler aux mêmes personnes.

La proposition de loi de votre majorité retire la mission aux médecins – témoins bien gênants, avec leur éthique, leur indépendance professionnelle, leur secret médical – pour la confier au service de santé, dirigé par les employeurs. C'est comme si l'on confiait la prévention routière aux constructeurs automobiles. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous n'acceptons pas ce transfert et cette manipulation ; nous dénonçons ce détournement d'une institution qui doit être au service de la santé des salariés, et sa récupération au profit des employeurs.

Les salariés attendent de la représentation nationale un service de prévention auquel ils puissent accorder leur confiance, grâce à un réel contrôle paritaire.

Au nom de mon groupe, je demande donc le renvoi de ce texte en commission : si elles ont été nombreuses, les discussions n'ont pas été satisfaisantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

(Mme Catherine Vautrin remplace M. Jean-Christophe Lagarde au fauteuil de la présidence.)