Intervention de Martine Billard

Le texte a, de plus, été largement modifié par rapport à ce qu'il était à ce moment-là ; le débat serait donc d'autant plus intéressant.

Mon collègue Roland Muzeau a clairement démontré que deux points justifient le renvoi de cette proposition de loi en commission.

Le premier, c'est celui de l'indépendance de la médecine du travail ; toutes les organisations de médecins du travail l'ont souligné. Pour nous, ce texte ne comporte aucune avancée ; il constitue même plutôt un recul. Il faut donc le retravailler.

Il y a eu beaucoup de scandales – notamment celui de l'amiante, mais pas seulement – et ils ont montré que les conditions d'exercice de la médecine du travail, notamment le fait que les médecins ne soient pas totalement indépendants par rapport aux employeurs, les empêche parfois de prendre les dispositions et les décisions qui s'imposent dans ce genre de situations.

La seconde raison de renvoyer ce texte en commission, c'est celle du manque de moyens. Dans ce texte – c'était déjà le cas de la partie consacrée à la médecine du travail dans la réforme des retraites – vous prenez acte du fait que beaucoup de médecins du travail vont partir à la retraite dans les quelques années qui viennent, mais vous ne faites rien pour pallier ces départs.

Vous bricolez donc quelque chose pour contourner l'obstacle, en proposant des équipes pluridisciplinaires. C'est très bien, les équipes pluridisciplinaires, mais pourquoi ne disposeraient-elles pas de médecins en nombre suffisant ?

Avec votre texte, il y aura des équipes pluridisciplinaires, mais comme aucun renforcement du dispositif ne permettra le renouvellement des médecins du travail qui partiront à la retraite, nombre de ces équipes ne compteront plus de médecin du tout.

Pour toutes ces raisons, et compte tenu du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, nous considérons comme indispensable un renvoi du texte en commission pour travailler sur ces deux problèmes. Le groupe GDR votera donc cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)