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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

C'est bien sous la pression du CISME, des employeurs, que vous légiférez. Le prétexte constitutionnel de la liberté d'association et de son corollaire, la libre organisation de l'association, ne saurait à la fois justifier l'impossibilité d'organiser par la voie législative la présidence alternée des représentants des employeurs et des représentants des salariés et ne pas s'appliquer lorsque, en guise de lot de consolation, vous prétendez réserver la trésorerie aux seules organisations syndicales. Soyons sérieux !

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