Intervention de Roland Muzeau

Ces questions légitimes ne doivent pas être occultées par le compromis, désormais bancal, relatif à la gestion des SST. En effet, le paritarisme introduit dans le texte, avec présidence patronale de droit, ou sans, d'ailleurs, n'implique pas davantage l'État ni ne supprime la prépondérance des employeurs.

Les efforts déployés par le rapporteur pour tenter d'habiller son amendement, qui fait exploser le consensus a minima auxquels sont parvenus nos collègues du Sénat à propos de la présidence tournante des services de santé au travail, ne parviennent pas à masquer le recul de la majorité UMP sur l'article 3.