Intervention de Jean Mallot

Nous nous accordons tous sur l'importance de la médecine du travail dans notre pays, pour notre vie sociale et pour la santé de nos concitoyens. Les conditions de travail dans les entreprises évoluent sans cesse, et les risques aussi, qu'il s'agisse de leur nature ou de leur intensité. Ils nécessitent un effort de prévention qui ne doit pas se relâcher.

Après une négociation sociale qui n'a pas abouti, après votre tentative de passage en force au moment de la loi sur les retraites, la présente proposition de loi ne nous satisfait pas.

Déjà, dans la loi sur les retraites, la non-prise en compte de la pénibilité nous avait fortement inquiétés. Parallèlement, le développement des risques psychosociaux, illustré par certains événements fortement médiatisés, a suscité notre attention comme celle de notre assemblée, qui a créé une mission d'information.

Aussi notre déception est-elle grande à la lecture de votre proposition de loi. Nous n'y trouvons pas de garanties quant à la spécificité de la médecine du travail, élément très important sur lequel nous aurons l'occasion de revenir dans la discussion générale. Il nous semble que, dans ce texte, se trouvent en germe certaines atteintes à cette spécificité à laquelle nous sommes très attachés.

L'indépendance des médecins du travail n'est pas clairement garantie. Le mode de gestion des services de santé au travail est, contrairement à vos affirmations, non paritaire. En dotant le représentant des employeurs d'une voie prépondérante, vous lui attribuez automatiquement la présidence du conseil d'administration. Il y a là une incohérence avec votre prétendue volonté de dialogue social et votre souhait affiché de susciter une mobilisation collective sur cet important sujet.

Enfin, je voudrais souligner à mon tour l'absence complète dans votre texte de mesures susceptibles de traiter la question sensible de la pénurie de médecins du travail. Or, nous le savons, c'est là que réside la principale difficulté : le système de santé au travail, sans médecins du travail, est mis en péril. C'est à ce chantier qu'il faut travailler dès maintenant puisqu'il faut du temps pour former des médecins du travail.

Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)