Intervention de Francis Vercamer

Vous ne cessez de répéter que la productivité de la France n'en est pas moins la meilleure au monde, mais la conséquence, ce sont les troubles musculo-squelettiques et les risques psycho-sociaux. Telle est la conséquence directe des 35 heures. Je n'avais pas fait figurer cette observation dans un de mes rapports budgétaires pour éviter la polémique.

Le plan Santé au travail, sous Gérard Larcher, puis sous les ministres du travail suivants avait pour objectif d'améliorer les conditions de travail et de fixer des orientations. La présente proposition de loi vise à décliner ces orientations et à lutter contre les maladies professionnelles. Il est question de médecine du travail et non de médecine du travailleur et d'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise à partir de la constatation de troubles qui apparaissent chez les travailleurs.

S'agissant de la gouvernance, il ne faut pas tout confondre. Le médecin du travail est indépendant, faut-il le rappeler ? Les partenaires sociaux que j'ai pu rencontrer souhaitent du reste que cette indépendance soit étendue à l'ensemble des représentants du personnel, car le médecin est le mieux protégé.