Intervention de Alain Vidalies

J'en viens à notre principal désaccord, et à l'une des principales raisons pour lesquelles nous voterons contre votre proposition de loi. Il s'agit, et vous l'aurez compris, de la gouvernance des services de santé au travail. C'est l'un des principaux dysfonctionnements de la médecine du travail et nous aurions pu espérer sur ce point un consensus politique et syndical, si vous n'aviez pas cédé à certaines injonctions du patronat, en refusant une gestion véritablement paritaire, c'est-à-dire avec une présidence alternée.

Nous sommes convaincus que l'une des pistes importantes pour répondre à la situation dont le constat peut être partagé, c'est l'implication des organisations syndicales de salariés et donc la mise en place d'un véritable paritarisme.

L'idée du paritarisme renvoie au dialogue social. Elle constitue en ce sens un progrès. Mais nous rejetons avec fermeté votre conception du paritarisme en ce qu'elle inclut dans le cas des services de santé au travail une présidence permanente des employeurs.

La remise en question de la rédaction adoptée au Sénat est donc au coeur de notre désaccord.

Le rapporteur a affirmé qu'une présidence tournante poserait d'insurmontables problèmes juridiques dans la mesure où les services de santé au travail sont constitués sous forme d'associations de type loi de 1901, dont seuls les employeurs sont membres, et que le principe de la liberté d'association exigerait de confier à ces derniers la présidence du conseil d'administration.