Intervention de Alain Vidalies

L'article 1er de la proposition de loi prévoit la désignation, par l'employeur, d'un ou de plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Cette nomination nous apparaît bien floue quant à ses contours et bien arbitraire quant à son principe. Il faudrait aller bien au-delà de ce que prévoit le texte et assortir cette nouvelle fonction de garanties relatives aux conditions de désignation, s'agissant de la protection des personnes concernées et du rôle des organisations syndicales dans cette démarche.

Nous partageons l'objectif de la pluridisciplinarité.

Mais cette pluridisciplinarité des équipes doit servir une meilleure prévention et ne doit pas être un moyen de confier indirectement les missions du médecin du travail à d'autres intervenants, moins protégés et dont l'indépendance n'est pas garantie. En ce sens, l'indépendance des intervenants qui exercent pleinement leur activité au sein des équipes pluridisciplinaires et qui ont donc accès a un certain nombre d'informations sensibles, fait partie des grands oublis de votre proposition de loi.

Vous auriez pu mettre en place une véritable pluridisciplinarité en reconnaissant le rôle de chef d'orchestre du médecin du travail et en garantissant à tous les intervenants la protection juridique nécessaire. Votre projet aurait alors eu une crédibilité, mais vous pouvez constater qu'elle n'est pas au rendez-vous.

Nous partageons l'objectif de la régionalisation des services de santé au travail, même si nous pensons qu'il faudrait aller plus loin que ces objectifs, en régionalisant – c'est notre proposition – l'organisation même de la médecine du travail sur une base paritaire. Mais l'indication selon laquelle les priorités des services de santé au travail sont précisées « en fonction des réalités locales » nous apparaît pour le moins dangereuse. Cette expression n'a aucun contour juridique concret. À quoi peut-elle servir, sinon à justifier, le moment venu, le fait de se dérober à ses obligations ?

Nous regrettons, je le répète, l'absence de solution à la pénurie de médecins du travail que la pluridisciplinarité ne doit pas être destinée à masquer. Les syndicats alertent depuis des années sur la situation catastrophique de la démographie médicale en médecine du travail. Plus de la moitié des médecins du travail ont plus de cinquante-cinq ans, alors que moins de quatre-vingts étudiants en médecine optent, chaque année, pour la médecine du travail, qui souffre chez les étudiants d'une image déclassée.

Votre inertie face à ce problème nourrit bien des interrogations légitimes. Vous ne pouvez en rester au niveau du constat. Il existait deux pistes possibles. Il suffisait de dire : nous allons rétablir les procédures passerelles mises en place dans les années 1995-1998 qui permettaient à des médecins généralistes de venir vers cette profession. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ? Vous en restez au niveau du constat. Cette réponse existait pour l'immédiat.