Intervention de Guy Lefrand

On lui demande toujours plus, en ordre dispersé, et sans s'assurer de ses possibilités d'action.

L'inscription dans la loi des missions des services de santé au travail ; la reconnaissance du rôle des équipes pluridisciplinaires et l'intégration des médecins du travail en leur sein ; l'implication des équipes dans une démarche de projet, et des services de santé au travail dans leur ensemble dans une dynamique régionale constituent ainsi l'épine dorsale de cette proposition de loi. La contractualisation permettra de tenir compte à la fois des besoins exprimés sur le terrain et des grandes orientations définies au niveau national et déclinées au niveau régional, comme le précise dorénavant très clairement le texte, grâce à un amendement de notre collègue Francis Vercamer. Les services de santé au travail ne seront plus isolés sur les territoires mais s'inscriront dans une démarche collective. Nos chers collègues de gauche devraient être sensibles au collectivisme !

Cette contractualisation, qui constitue en quelque sorte le pendant qualitatif de l'agrément délivré par les DIRECCTE permettra ainsi une meilleure couverture territoriale par les services de santé au travail et une plus grande cohérence d'action.

Je tiens à souligner qu'en dépit de ces évolutions, l'indépendance du médecin du travail reste parfaitement préservée. Ainsi, alors que le Conseil national de l'ordre des médecins avait émis des réserves sur le texte initial, il se considère aujourd'hui pleinement rassuré.

La commission des affaires sociales du Sénat a en effet introduit quatre articles, inspirés des dispositions applicables aux salariés protégés, afin d'étendre la protection des médecins du travail en cas de rupture de leur contrat de travail, et le Gouvernement a proposé un amendement lors de l'examen du texte en séance rappelant que « le médecin du travail assure les missions qui lui sont dévolues dans les conditions d'indépendance professionnelle définies et garanties par la loi ». Ce point ne fait donc plus débat.

Enfin, le texte apporte des réponses concrètes à l'absence de prise en charge par la médecine du travail de certaines catégories de salariés, notamment les plus fragiles, en autorisant des adaptations, soit par le biais d'accords collectifs, soit par décret. Il prévoit également la possibilité pour les internes en médecine du travail d'effectuer des remplacements au sein des services de santé au travail.

Au final, l'essentiel des dispositions de ce texte fait consensus à la fois parmi les partenaires sociaux et parmi les services de santé au travail interentreprises.

Nous avons évidemment eu, lors de notre réunion de commission, un débat sur la question de la gouvernance. Les arguments juridiques que j'y ai développés pour soutenir le retour à une présidence patronale des services de santé au travail n'ont pas eu l'heur de convaincre l'ensemble des membres de l'opposition.

Je vous conseille néanmoins, chers collègues, d'écouter les demandes réelles des partenaires sociaux plutôt que de vous accrocher à un paritarisme strict dont la mise en oeuvre n'aura pour effet que de bloquer le fonctionnement des services de santé au travail. Écoutez les représentants syndicaux lorsqu'ils disent qu'ils ne souhaitent pas prendre la présidence des conseils d'administration de ces services : FO, notamment, a une position très claire sur le sujet. La loi impose aux employeurs d'organiser les services de santé au travail. C'est aussi simple que cela.

Si les employeurs assument cette responsabilité et s'organisent sous forme d'associations de type loi 1901 pour répondre à cette obligation, alors ils doivent garder la maîtrise de l'administration de ces services et de l'utilisation de leurs cotisations. En revanche, et afin de répondre à certaines inquiétudes, la commission des affaires sociales a prévu que les salariés disposent de contre-pouvoirs, en leur confiant le poste de trésorier et celui de président de la commission de contrôle. Ce compromis doit permettre de satisfaire l'ensemble des parties en présence : d'après les auditions que j'ai menées sur ce texte, c'est le cas. Dépassons donc ce débat et allons de l'avant.

Faisons avancer la santé au travail en France. N'écoutons pas ceux qui voudraient nous faire croire que le médecin du travail doit être cantonné au rôle de vigie donnant l'alerte du haut de sa tour d'ivoire sans s'embarrasser de trouver des solutions et sans interagir avec la communauté de travail ou avec d'autres professionnels. Ce n'est ni ce qu'attendent aujourd'hui les salariés ni ce dont ont besoin les employeurs et encore moins ce à quoi aspirent les étudiants en médecine qui s'orientent vers la spécialité de médecine du travail.

C'est seulement intégré dans une équipe pluridisciplinaire, avec du temps enfin libéré pour mener des actions concrètes sur le milieu de travail et de nouvelles marges de manoeuvre pour décider des actions prioritaires à mener que le médecin du travail pourra exercer pleinement ses compétences.

C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir adopter le texte qui nous est présenté aujourd'hui et de contribuer ainsi à réformer au plus vite notre système de santé au travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)