Intervention de Guy Lefrand

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je suis particulièrement heureux que nous puissions examiner aujourd'hui la proposition de loi de M. Nicolas About relative à l'organisation de la médecine du travail. Je remercie vivement le Gouvernement – et vous en particulier, monsieur Bertrand – de nous avoir permis d'en débattre juste avant la fin de la session ordinaire, et je me réjouis que ce texte soit par ailleurs inscrit au programme de la session extraordinaire, ce qui nous laisse espérer une issue rapidement positive au Sénat. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de m'entretenir longuement avec la rapporteure de cette proposition de loi au Sénat, Mme Payet, sur le texte issu des travaux de notre commission des affaires sociales. Nous avons en effet souhaité amender le texte et l'améliorer. Et j'ai pu constater avec satisfaction que Mme Payet et moi-même étions totalement en phase, tant sur les points majeurs de la proposition de loi que sur la nécessité d'adopter rapidement le texte.

Son inscription à l'ordre du jour témoigne en effet de l'urgence à réformer notre dispositif de médecine du travail, alors même que le constat de son obsolescence a été posé depuis plusieurs années, que les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur ce sujet et que nous avons nous-mêmes voté des dispositions similaires dans le cadre du projet de loi portant réforme des retraites, il y a presque un an de cela, dispositions qui avaient été adoptées en CMP.

Étant à l'origine de plusieurs amendements adoptés dans ce cadre et travaillant depuis longtemps sur ce thème, je suis intimement persuadé de la nécessité d'adopter au plus vite la proposition de loi que nos collègues sénateurs ont déposée suite à la décision du Conseil constitutionnel du 9 novembre 2010, et qu'ils ont adoptée en première lecture le 27 janvier dernier. C'est d'ailleurs la demande de tous les acteurs de terrain de la santé au travail et de tous les représentants syndicaux et patronaux que j'ai pu rencontrer lors de nos auditions.

Nous connaissons tous les raisons qui poussent à agir. Il s'agit de l'évolution de la démographie médicale ; mais surtout d'un besoin profond de changement de notre conception de la santé au travail, qui ne peut plus être assurée par le seul médecin du travail. Qu'il s'agisse de répondre à l'apparition de nouveaux risques, comme les risques à effet différé ou les risques psychosociaux, de s'adapter à l'évolution du monde du travail, en renforçant la prévention de la désinsertion professionnelle et de la pénibilité, ou encore de donner enfin toute sa place à l'action en milieu de travail, le rôle du médecin du travail ne peut plus se concevoir en dehors d'une équipe pluridisciplinaire. De même, l'action des services de santé au travail interentreprises ne peut rester isolée sur les territoires. Il en va de la survie de notre dispositif.

La présente proposition de loi vise ainsi à approfondir les réformes entamées depuis une dizaine d'années, qui n'ont toujours pas trouvé leur traduction concrète sur le terrain. Les dispositions introduites en 2002 et 2004, qui ont créé les services de santé au travail et commencé à y introduire des compétences pluridisciplinaires, n'ont en effet pas suffi à donner un nouveau souffle à la médecine du travail. Et il en sera malheureusement ainsi tant que le système de prévention et de protection de la santé au travail restera centré sur le seul médecin du travail.