Intervention de Xavier Bertrand

…mais nous devons aussi travailler mieux.

Ces défis, ce sont aussi les risques liés à de nouvelles formes d'organisation du travail. Je pense aux risques psychosociaux, aux troubles musculo-squelettiques. Et ce sont également les défis de la prévention en milieu de travail, du suivi de la traçabilité des expositions, mais aussi de l'éducation à la santé au travail en entreprise.

Voilà pourquoi il est nécessaire d'avoir de vrais services de prévention de proximité, avec des médecins dont la place est réaffirmée au sein d'une équipe pluridisciplinaire. Il faut permettre aux services de santé au travail de mieux couvrir les différentes catégories de travailleurs.

Cette proposition de loi permet d'apporter des réponses concrètes à ces enjeux. Je voudrais en rappeler les principaux points.

Premier point, le texte clarifie la mission des 284 services de santé au travail interentreprises. Ces derniers devront contribuer davantage aux démarches de prévention des risques professionnels dans les entreprises, en s'appuyant notamment sur des équipes pluridisciplinaires.

C'est un progrès, et un progrès attendu. Quand on regroupe dans une même équipe des ergonomes, des ingénieurs, des toxicologues, des infirmières, des psychologues, eh bien oui, il est plus facile de prévenir la pénibilité, et tout particulièrement les grandes catégories de risques – TMS, CMR, psychosociaux –, dont les origines sont plus complexes.

Par exemple, on voit bien que, pour prévenir les troubles musculo-squelettiques, il faut que le médecin du travail puisse s'appuyer sur la compétence de spécialistes en ergonomie pour analyser les postes de travail et faire des préconisations.

Deuxième point, plus de deux millions de salariés qui sont aujourd'hui peu ou mal couverts par les services de santé au travail seront désormais mieux suivis. Je pense aux salariés des entreprises sous-traitantes, aux intérimaires, aux saisonniers, aux salariés du particulier employeur, aux stagiaires.

Là encore, je voudrais prendre un exemple concret : dans un grand site industriel, la surveillance médicale des salariés de petites entreprises sous-traitantes sera bien mieux assurée par le médecin du travail qui est en permanence sur le site et qui connaît bien les risques présents sur ce même site, y compris ceux liés à la coactivité, que par quelqu'un d'extérieur. C'est tout simplement du pragmatisme. Et c'est plus efficace pour assurer la prévention des risques.

Troisième point, ce texte permet de mettre en place une gouvernance par objectifs des services de santé au travail.

Cela veut dire que les services de santé au travail pourront privilégier certains objectifs parce qu'ils sont particulièrement présents sur un territoire donné, là où ils exercent la surveillance de la santé au travail. Je pense, monsieur le président Méhaignerie, à certains secteurs de l'agroalimentaire comme la volaille : le nombre de personnes atteintes de TMS y est supérieur à la moyenne nationale. Là aussi, coller au terrain, c'est tout simplement rechercher l'efficacité. Sur certains grands sites tertiaires, ce sont les risques psycho-sociaux qu'il faut mieux appréhender. Et dans certaines branches, ce sont davantage les risques chimiques.

Je l'ai dit, il faut bien cibler les risques en fonction des caractéristiques des territoires. Voilà pourquoi des conventions d'objectifs seront signées entre les services, l'État et la branche AT-MP des organismes de sécurité sociale, sur la base d'objectifs à la fois quantitatifs et qualitatifs. Les agréments de services donnés par les DIRECCTE, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, viseront à s'assurer que les moyens mis en oeuvre sont bien en adéquation avec ces objectifs.

Quatrième point, les instances de direction des services de santé interentreprises seront plus en phase avec les acteurs économiques et sociaux.

Cela suppose de renforcer la présence des partenaires sociaux dans les conseils d'administration à travers le paritarisme. Aujourd'hui, il y a deux tiers de représentants patronaux pour un tiers de représentants salariés. Demain, ce sera cinquante, cinquante.