Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, la proposition de loi que nous allons examiner nous permet de faire aboutir la réforme de la médecine du travail, réforme nécessaire, réforme très attendue. Je tiens à saluer la qualité du travail de votre rapporteur, Guy Lefrand, et de votre commission, qui a procédé à de nombreuses auditions des différentes parties prenantes.

C'est une réforme attendue, ai-je dit, ce qui ne m'empêchera pas de vous en rappeler les différents étapes.

Dans mes précédentes fonctions de ministre du travail, j'avais proposé aux partenaires sociaux d'ouvrir une négociation sur ce thème. Il y a eu sept séances de négociations. Elles n'ont pas pu aboutir à un accord, mais elles ont permis d'avancer sur des points essentiels, par exemple sur la définition des missions de ces services.

Il y a eu ensuite une longue concertation avec les organisations syndicales et patronales. Je tiens à saluer leur travail, qui a été de grande qualité. Il y a eu vingt-quatre réunions de concertation. Puis, Xavier Darcos et Éric Woerth ont présenté les grandes orientations de cette réforme au Conseil d'orientation des conditions de travail. Ces orientations ont été débattues au Parlement dans le cadre de la loi sur les retraites.

C'est également une réforme nécessaire car la situation actuelle n'est plus tenable : ce point est reconnu à l'unanimité des parties. La médecine du travail doit évoluer et se moderniser pour répondre à de nouveaux défis.

Ces défis, vous les connaissez parfaitement. Ce sont notamment la prévention de la pénibilité du travail et de la désinsertion professionnelle, qui ont été au coeur des débats que nous avons eus lors de la réforme des retraites menée par Éric Woerth. Nous vivons plus longtemps, nous devons donc travailler un peu plus longtemps,…