Intervention de Michèle Tabarot

Nous pouvons défendre cette position tant auprès du Gouvernement que du Sénat. Il s'agit du travail normal de notre Commission.

Je voudrais aussi rendre hommage à notre rapporteur, qui a accepté de rapporter un texte qui, comme je l'ai rappelé au ministre chargé des relations avec le Parlement, a été inscrit un peu à la hussarde.

Nous devons pouvoir améliorer cette proposition de loi et envisager une navette avec le Sénat, en espérant qu'un créneau d'examen supplémentaire se présentera avant la fin de la législature.