Intervention de Michèle Tabarot

En cette fin de législature, même certains ministres ont des difficultés pour faire inscrire à l'ordre du jour du Parlement des textes qu'ils veulent faire adopter. Pour l'adoption de cette proposition de loi, essentielle comme notre rapporteur l'a rappelé, nous disposons d'un créneau. Même si nous n'avons pas tous les mêmes positions sur l'Hôtel de la Marine, nous voulons que les procédures permettant de protéger et de mettre en valeur le patrimoine soient gravées dans le marbre. Je vous propose donc de préserver la possibilité d'examiner ce texte en séance publique la semaine prochaine mais, afin de l'améliorer, je propose au rapporteur d'élaborer des amendements que nous examinerons lors de la réunion que la Commission tiendra en application de l'article 88 du Règlement.