Intervention de Pierre-Christophe Baguet

mais si l'appartenance à la mémoire de la nation peut être juridiquement qualifiée, comment arriver à la même précision s'agissant des notions de notoriété internationale ou de rayonnement d'un bien ? Une telle rédaction sera source de difficulté en cas de contentieux. Il ne s'agit pas de ma part d'une opposition systématique. Pour guider la rédaction des décrets d'application, les termes actuels de l'article 1er me paraissent plus opérants que ceux proposés par l'amendement. Telle est la raison de mon avis défavorable.

Monsieur Bloche, mes avis sur les amendements sont en effet tous défavorables. Bien sûr, une ouverture est possible. Elle suppose cependant un renvoi de l'adoption du texte après l'élection présidentielle, au plus tôt. Or, si le Haut conseil du patrimoine avait existé, il n'aurait pas été nécessaire de créer une commission, présidée par le président Giscard d'Estaing, pour régler la situation de l'Hôtel de la Marine. Et d'autres cas de ce type peuvent se présenter ! Ma position n'est pas celle d'une obstruction systématique aux amendements de mes collègues. J'ai beaucoup de respect pour eux ! Elle relève d'une démarche stratégique : si nous considérons que nous avons besoin tout de suite de l'outil que constitue le HCP, adoptons le texte, quitte à ce qu'il soit de nouveau mis sur le métier dans quelque temps. Nous pouvons prévoir une « clause de revoyure ». Inversement, si nous considérons que cet outil n'est pas immédiatement nécessaire, il n'est pas indispensable d'adopter ce texte maintenant.