Intervention de Muriel Marland-Militello

Les deux critères essentiels dégagés dans le rapport de René Rémond pour la détermination du caractère transférable des monuments – leur appartenance à la mémoire de la nation ainsi que leur notoriété internationale et leur rayonnement – doivent être inscrits dans la loi. Les autres critères pourront en revanche être fixés par la voie réglementaire.