Intervention de Lionel Tardy

L'attribution des fonctions du futur Haut conseil du patrimoine à la Commission nationale des monuments historiques me satisferait.

D'autre part, les comités de ce type ne doivent pas être créés par la loi : lorsque tel est le cas, seule une autre loi permet de les supprimer lorsqu'ils sont devenus inutiles ! Les instituer par décret offre plus de souplesse.