Intervention de Eric Berdoati

Autant alors revenir à la législation de 2004 !

Je comprends que l'institution d'un nouvel organisme doive être précédée d'une réflexion. Refuser la création de nouveaux organismes plaît aussi à l'opinion. Mais les frais de fonctionnement de ce HCP ne seront comparables ni à ceux du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ni à ceux de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Alors que la Commission nationale des monuments historiques se prononce sur l'opportunité de soumettre certains monuments au régime des monuments inscrits ou classés, qui comporte des obligations relatives à la protection et à la conservation de notre patrimoine, la création du HCP répond à un autre objectif : l'élaboration de critères permettant d'apprécier si un monument doit rester propriété de l'État ou peut être transféré à une collectivité territoriale. Elle vise également à identifier les monuments historiques susceptibles d'être l'objet d'une utilisation culturelle.

Le champ d'intervention du HCP est donc nouveau et spécifique. D'où mon avis défavorable.