Intervention de Lionel Tardy

Aboutir à une proposition de loi équilibrée n'exigeait pas la création de ce Haut conseil du patrimoine, nouveau comité consultatif qu'on veut ajouter aux 697 déjà répertoriés par le « jaune » budgétaire consacré à la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives. Au prix de quelques modifications mineures, il aurait été possible de confier ses attributions à la Commission nationale des monuments historiques, instituée en 2007.

De plus, aux termes de l'article 16 de la loi de simplification du droit, promulguée le 17 mai dernier, il est désormais possible, au lieu de consulter un comité, d'ouvrir une consultation sur Internet. Beaucoup de comités consultatifs vont donc perdre de leur intérêt et de leur justification.

Pourquoi enfin s'entêter à inscrire ces comités dans la loi alors qu'ils pourraient être créés par décret ?

Je propose donc la suppression de la création du Haut conseil du patrimoine.