Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 29 juin 2011 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Eric Berdoati, rapporteur :La portée du texte dont nous débattons est plus large que celle de la loi de 2004, qui concerne uniquement le patrimoine du ministère de la culture. Autre apport de la proposition de loi : chaque transfert devra servir un projet culturel, sur lequel le Haut conseil aura à se prononcer et qui sera formalisé par une convention.
