Intervention de Eric Berdoati

Je trouve votre attitude quelque peu schizophrénique : étant donné le calendrier des travaux parlementaires, ne pas adopter ce texte tel quel reviendrait à prolonger pour quelques années encore une situation dont nous nous accordons tous à dire qu'elle n'est pas satisfaisante. S'il est vrai que le Haut conseil émet un avis simple, la publicité entourant celui-ci et l'autorité dont jouira cette instance en raison de ses compétences scientifiques et techniques rendront politiquement malaisé pour le ministre de passer outre si l'avis est défavorable. Le cas inverse, celui d'un veto ministériel à un transfert qui aurait recueilli l'aval du Haut conseil, me semble beaucoup plus probable.