Intervention de Marcel Rogemont

Si c'est un vote conforme à celui du Sénat que vous voulez, monsieur le rapporteur, il faut nous le dire tout de suite ! Ce serait tout à fait regrettable et contraire au principe de coproduction législative bruyamment défendu à l'orée de la législature par le président de l'époque du groupe majoritaire. Comment parler de coproduction législative quand le Gouvernement fait passer par l'intermédiaire du Sénat des dispositifs que l'Assemblée n'aurait qu'à approuver ?

L'inscription dans la loi du principe d'inaliénabilité des biens nationaux présente à mes yeux l'avantage d'aller à rebours d'une conception en vogue, qui fait d'abord du patrimoine une source de profit. C'est en fonction de son intérêt pour les générations futures, et non de sa rentabilité immédiate, qu'on doit décider de maintenir tel ou tel monument dans le patrimoine national.