Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 29 juin 2011 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

J'approuve votre analyse, monsieur le rapporteur, même si toutes les dispositions qui touchent à la protection et à la valorisation du patrimoine ont nécessairement des répercussions sur l'urbanisme. En effet, à quoi servirait le code du patrimoine s'il n'était le recueil privilégié de ces dispositions ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion