Intervention de Eric Berdoati
Réunion du 29 juin 2011 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Eric Berdoati, rapporteur :En faisant figurer pour la première fois dans la loi la référence au patrimoine mondial de l'humanité, cet article constitue une avancée incontestable. Cela étant, il faut prendre garde à ne pas, au détour d'un texte, surcharger le code de l'urbanisme de dispositions dont on ne maîtriserait pas les implications pour chaque territoire.
