Intervention de Pierre-Christophe Baguet

C'est le monde à l'envers ! Cet alinéa ne figurait pas dans la proposition initiale du président Jacques Legendre : il y a été ajouté à l'initiative du rapporteur socialiste, David Assouline. En fait, monsieur Bloche, en rejetant les amendements du groupe socialiste à l'Assemblée, nous protégeons le travail que le groupe socialiste du Sénat a accompli afin de répondre à la demande des professionnels d'être protégés contre les dérives et les ententes illicites. Pourquoi revenir sur cette disposition sage et protectrice, votée par la majorité après qu'elle a reçu le soutien du ministre de la culture ?