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Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Réunion du 29 juin 2011 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Christophe Baguet, rapporteur :

Pour l'instant, le CSMP fixe ses propres tarifs. C'est sur ces tarifs que l'ARDP donnera un avis, qui protégera contre d'éventuelles ententes illicites. Nous légiférons donc pour l'avenir, dans un secteur en pleine évolution. Recueillir cet avis me paraît raisonnable et même prudent.

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