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Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Réunion du 29 juin 2011 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Christophe Baguet, rapporteur :

Peut-être notre collègue Marcel Rogemont, qui s'est beaucoup impliqué dans la préparation de ce débat et qui m'a accompagné lors de la quasi-totalité des auditions, sera-t-il totalement rassuré par le fait que, en application de l'amendement adopté au Sénat à l'initiative de David Assouline, si un éditeur n'est pas content de la stratégie adoptée par un autre, il pourra désormais saisir la commission du CSMP compétente en matière de différends. On a de la sorte une garantie supplémentaire que les principes de solidarité coopérative seront respectés.

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