Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Ce système dérogatoire existe déjà mais il n'est pas encadré. C'est ce qu'il nous est proposé de faire. Afin de préserver l'esprit coopératif, sur proposition du sénateur socialiste et rapporteur au Sénat, David Assouline, il a été ajouté à cet alinéa que le CSMP – c'est-à-dire les professionnels eux-mêmes – définit les conditions d'une distribution non exclusive par les messageries de presse « dans le respect des principes de solidarité coopérative et des équilibres économiques des sociétés coopératives des messageries de presse ». Cet amendement a été adopté avec le soutien du groupe UMP et du Gouvernement et la deuxième colonne du temple a ainsi été érigée. Il garantit la protection que nous appelons, vous et moi, de nos voeux afin de préserver le système coopératif mis en exergue par l'article premier de la loi « Bichet », auquel il n'est en rien porté atteinte. Il n'y aura donc pas des sociétés qui d'un côté distribueront leurs titres les plus rentables par des réseaux commerciaux et qui de l'autre mettront leurs titres les moins rentables à la charge des sociétés coopératives, qui se trouveraient ainsi dans une situation économique difficile.

Les efforts doivent par ailleurs être partagés et je rejoins Michel Françaix et Michel Herbillon sur le fait que, dès lors que l'État aide le portage, on est en droit d'exiger, pour parvenir à une meilleure distribution de la presse, une mutualisation de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne nationale, d'autant que l'on compte, je le rappelle, 30 000 points de presse pour la seconde et 60 000 pour la première.

Enfin, aux termes de la proposition, toute initiative nouvelle devra d'abord être soumise à l'avis du CSMP. Un diffuseur ou un éditeur de presse ne pourra donc aller négocier lui-même, en s'affranchissant des contrats de groupage et des règlements intérieurs des messageries. On est donc bien dans le cadre d'un contrôle des professionnels par les professionnels.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ces amendements