Intervention de Brice Hortefeux

Ce projet de directive comporte trois points.

Le premier point concerne la durée de maintien dans les centres de rétention des immigrés irréguliers. Aujourd'hui, dans sept pays d'Europe, cette durée est illimitée. Le projet de directive vise à ramener à dix-huit mois la durée maximale. Pour la France, je vous l'indique très clairement, il n'est pas question de modifier la durée maximale, qui est de trente-deux jours, durée moyenne effective qui est en réalité limitée à douze jours.

Le deuxième point traite la situation des immigrés en situation irrégulière reconduits dans le pays d'origine auxquels serait opposée une interdiction de retour de cinq ans. Avec Bernard Kouchner et Jean-Pierre Jouyet, nous avons négocié et obtenu que cette durée puisse être diminuée, voire supprimée. Je le dis sans détour : la France n'est pas favorable à des politiques de bannissement.

Le troisième point est relatif aux enfants mineurs sans papiers isolés. La France estime qu'il n'est pas possible de les renvoyer dans leur pays d'origine. Néanmoins, certains pays pratiquent ce renvoi et le projet de directive vise à atténuer cette possibilité en demandant des garanties. Mais, là non plus, cela ne change rien pour la France.

Je précise que ce projet remonte à 2005,…