Intervention de Pierre-Christophe Baguet

La présence du ministre des affaires étrangères au CSMP vous paraît-elle vraiment indispensable ?

La réforme de la composition du conseil supérieur est destinée à renforcer le rôle des professionnels. Il a paru légitime d'en exclure les représentants des entreprises de transport, dont la présence n'est plus justifiée aujourd'hui comme elle a pu l'être en 1947. Le commissaire du Gouvernement représentera désormais l'État et jouera un rôle de contrôle. Il disposera même d'une sorte de droit de veto puisqu'il pourra demander une nouvelle délibération en cas de désaccord. Il pourra également faire inscrire toute question à l'ordre du jour.

Enfin, l'intérêt de l'intervention de l'ARDP est de donner force exécutoire aux décisions du CSMP. Tout cela est très complémentaire et très équilibré.