Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Je suis bien évidemment défavorable à la suppression de cet article essentiel : renoncer à la création de l'ARDP remettrait en cause tout l'équilibre du dispositif, qui repose sur cette gouvernance bicéphale. Il m'avait pourtant semblé que nous étions tous d'accord sur la nécessité de faire évoluer le système. J'ajoute que le CSMP n'est en rien mis sous tutelle de l'autorité de régulation puisqu'il aura toujours l'initiative. Qui plus est, cette autorité sera légère puisqu'elle ne sera composée que de trois magistrats : on est loin de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou du Conseil supérieur de l'audiovisuel…