Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 29 juin 2011 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Michèle Tabarot, présidente :Nous en venons à l'examen des articles.
Article 1er: Modification de l'intitulé du titre II de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947
