Intervention de Michel Pajon

En dépit de quelques réserves, je considère que ce texte apporte de réelles avancées, attendues par l'ensemble de la profession – éditeurs, messageries, distributeurs et diffuseurs.

On ne peut que se réjouir en particulier du renforcement du rôle du CSMP, enfin doté d'un véritable statut juridique et dont les décisions de portée générale seront rendues exécutoires par l'ARDP. L'évolution de sa composition va également dans le bon sens : on peut espérer que la représentation des diffuseurs permettra de mieux comprendre les enjeux et les difficultés auxquelles sont confrontées toutes les parties prenantes de la distribution de la presse. Il est également heureux que le conseil supérieur recueille l'avis de tous les acteurs concernés afin de définir les bonnes pratiques professionnelles en matière de distribution.

Certaines dispositions du texte nous inquiètent toutefois car elles pourraient remettre en question l'esprit de la loi « Bichet » de 1947. C'est notamment le cas de l'alinéa 26 de l'article 4, relatif à la distribution indépendante du système coopératif. J'espère donc que l'adoption de nos amendements permettra d'améliorer encore cette proposition de loi.