Intervention de Marie-George Buffet

Tous les acteurs du secteur de la presse nous disent leur inquiétude face à l'avenir. Dès 2008, les États généraux ont témoigné de cet état de crise. Nul ne conteste donc la nécessité de réformes, d'ambitions et de moyens.

Baisse des ventes, diminution des ressources publicitaires, concurrence des gratuits, bouleversements induits par les médias électroniques : la situation est en effet préoccupante. La baisse des ventes a de sérieuses conséquences sur l'ensemble de la chaîne de distribution ; la concurrence entre coopératives menace le système. Au niveau 1, celui des sociétés coopératives, Presstalis est en difficulté ; au niveau 2, les dépositaires régionaux souffrent financièrement ; au niveau 3, les diffuseurs rencontrent également de graves difficultés économiques.

Face à cela, la réforme était nécessaire. Mais quelle réforme ? Certes, notre rapporteur affirme que l'article 1er préserve les principes de la loi « Bichet », mais d'autres articles commencent à les remettre en cause – c'est le « coup de canif » dont vient de parler Marcel Rogemont.

Lors des États généraux, le Président de la République avait préconisé la disparition du CSMP, qui a finalement été maintenu à la suite de l'intervention très forte des éditeurs. Toutefois, à leur demande comme à celle des présidents de tous les syndicats professionnels de la presse, un compromis a été trouvé pour que le rôle du conseil supérieur soit modifié. Au lieu de s'engager dans cette voie, la proposition qui nous arrive du Sénat le place sous le contrôle d'une nouvelle autorité indépendante. À quoi bon, alors qu'il aurait suffi de doter le conseil supérieur de nouveaux pouvoirs ?

Je m'interroge aussi sur la possibilité ouverte aux éditeurs de presse, à l'alinéa 26 de l'article 4, de contourner le système coopératif en s'adressant directement à des entreprises privées : ces dernières, qui n'auront à leur charge aucune mission de service public, n'exerceront que les activités rentables, pour lesquelles elles seront en mesure de proposer aux éditeurs des tarifs plus intéressants.

L'alinéa 25 du même article permet de distinguer la tarification de la presse générale et politique de celle du reste de la presse. Cela ne revient-il pas à développer un système à deux vitesses, avec d'un côté la presse rentable, que les éditeurs auront intérêt à produire et les vendeurs à vendre, de l'autre une presse subventionnée et coûteuse, la presse d'information politique et générale, dont la diffusion risque de se trouver rapidement en péril ?

En renforçant la concurrence entre messageries, dont les effets délétères se font déjà sentir, cette proposition ne résout pas les problèmes de fond. C'est en fonction des améliorations qui lui seront apportées lors de ce débat que nous déterminerons notre vote, qui serait négatif si elle demeure en l'état.