Intervention de Michel Herbillon

Il s'agit en effet d'un texte équilibré et qui a fait l'objet d'un consensus, ce qui n'est pas si fréquent dans le secteur de la presse.

Les modifications ne portent pas sur les principes fondamentaux gouvernant le système de distribution de la presse depuis l'après guerre, fixés par le titre Ier de la loi « Bichet », mais simplement sur le titre II, relatif à la gouvernance du système de la distribution, ainsi que sur le titre III.

Il s'agit en fait de moderniser le mode de régulation du système en le rendant plus fonctionnel, plus réactif, et en le faisant davantage reposer sur la transparence et sur l'objectivité.

Il est ainsi proposé de réformer le Conseil supérieur des messageries de presse, sujet sur lequel l'approche consensuelle a largement prévalu au Sénat.

Cette proposition donnera au secteur de la distribution de la presse les moyens de mieux faire face à une situation objectivement très difficile, en lui offrant des outils supplémentaires pour sauver un système coopératif malmené par les évolutions économiques.

L'organisation bicéphale qui est proposée permettra de mettre fin aux blocages récurrents auxquels est confronté le secteur en donnant plus de légitimité aux décisions prises par le CSMP, qui ne dispose aujourd'hui que d'un pouvoir d'avis ou de recommandation, dépourvu de force exécutoire et de valeur normative à défaut d'indication législative contraire, d'où l'objet de la présente réforme. Le renforcement du rôle du conseil supérieur et la création de l'Autorité de régulation permettront en outre de régler plus rapidement, par la conciliation et non par le contentieux, les litiges opposant les différents acteurs du secteur. L'ARDP assurera un contrôle efficace des mesures normatives prises par le CSMP. Il s'agit ni plus ni moins de mettre en oeuvre les réformes urgentes préconisées par les États généraux de la presse écrite.

Au-delà de ce texte éminemment technique, nous portons des ambitions plus vastes pour revaloriser ce secteur, notamment le métier des diffuseurs de presse (marchands de journaux, kiosquiers, etc.) – ce à quoi procède d'ailleurs indirectement l'article 6.

Nous nous intéressons aussi beaucoup à l'avenir des aides octroyées par l'État à la distribution de la presse. Nous serons amenés, lors du débat budgétaire, à examiner la répartition des crédits entre l'aide au transport postal, qui représente cette année pas moins de 268 millions d'euros, et l'aide au portage qui a fait la preuve de son attractivité mais en faveur de laquelle ne sont mobilisés que 68 millions. Peut-être convient-il de rendre de nouveaux arbitrages, d'autant que l'aide au portage est limitée dans le temps et doit normalement prendre fin cette année. La fin de ce dispositif, qui a permis un développement considérable du portage, jusque-là plutôt embryonnaire dans notre pays, risquerait de lui porter préjudice ainsi qu'aux emplois qui y sont liés.

Au total, les commissaires du groupe UMP se prononceront en faveur de cette proposition de loi.