Intervention de Sandrine Mazetier

Au nom de l'ensemble de mes collègues du groupe SRC membres de cette mission d'information, je regrette que ce rapport soit hors sujet au regard de ce qui aurait dû être la question centrale de nos réflexions : comment « faire France » au XXIe siècle ? En ce sens, l'approche initiale de la mission, au-delà des auditions très juridiques et techniques, avait conduit à entendre, au-delà de la sphère juridique, de grands intellectuels, des témoins. Nous avions approuvé cet élargissement de l'objet de la mission. Mais si le travail de la mission a été passionnant, le rapport auquel il aboutit nous déçoit.

J'ajoute que, contrairement à ce qu'affirment souvent les membres de l'UMP, le groupe SRC ne défend aucunement l'idée d'une acquisition « automatique » de la nationalité. Bien au contraire, lors de la discussion du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, devenu la loi du 16 juin 2011, nous avons présenté des amendements proposant que des textes fondamentaux comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et le Préambule de la Constitution soient remis à tous les Français au cours des cérémonies de mariage et de naturalisation et lors de la journée d'appel de préparation à la défense. Nous défendons ainsi une vision unitaire de la nationalité française, quel que soit son mode d'acquisition, conformément aux valeurs républicaines et à l'article 1er de notre Constitution.

Cela explique notre désaccord avec de nombreuses recommandations du rapport d'information, qui sont trop « défensives » et, inquiétantes au demeurant quant au moral de nos collègues de la majorité. Elles heurtent les valeurs fondamentales de la République. Cela vaut pour les moyens d'obtenir la nationalité française, comme pour les droits attachés à cette obtention : ceux-ci devraient être les mêmes, que l'on naisse Français, en France ou à l'étranger, ou qu'on le devienne.

Enfin, je me demande au nom de qui s'exprime M. Claude Goasguen lorsqu'il nous présente ses recommandations. Non seulement celles-ci n'ont pas rencontré l'assentiment de tous les membres de la mission, mais des responsables nationaux de l'UMP et des ministres ont publiquement pris leurs distances avec elles.