Intervention de Marietta Karamanli

Je souhaite formuler trois observations. Premièrement, la double nationalité constitue un progrès pour le droit des femmes qui, je le rappelle, représentent la moitié de la population européenne. Dans une recommandation émise en 1995 sur la situation des femmes immigrées en Europe, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe appelle d'ailleurs à réduire les « obstacles à l'acquisition de la nationalité du pays de résidence et à la reconnaissance de la double nationalité permettant aux femmes immigrées de préserver les liens avec leur société d'origine tout en s'intégrant dans la société d'accueil ». Deuxièmement, on constate aujourd'hui, au niveau mondial, une tendance au développement de la reconnaissance de la double nationalité, en dépit des mouvements contraires observés notamment en Iran et en Algérie. Troisièmement, la remise en cause de la double nationalité pour les personnes qui deviennent Françaises conduira aussi à une telle remise en cause pour les Français de naissance résidant à l'étranger qui sont très nombreux à disposer de deux, voire trois nationalités. Il faut l'affirmer clairement : la double nationalité est tout à la fois un facteur d'intégration des personnes et un instrument d'influence de la France dans le monde. Aujourd'hui, la double nationalité n'induit aucune différence de traitement mais bien une égalité de droits. C'est à la France qu'il revient de décider qui est titulaire de la nationalité française, dans le respect de cette égalité des droits. Pour toutes ces raisons, je me prononce contre la publication de ce rapport d'information, qui touche aux fondements des sociétés européennes.