Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le député, quel doit être le rôle des partenaires sociaux ? Une chose est sûre, ce rôle sera, demain, plus important qu'aujourd'hui, et il ira croissant dans les entreprises.

Ce que nous voulons, c'est permettre aux partenaires sociaux, toutes les garanties étant données en matière de santé et de sécurité au travail, de négocier la possibilité de dépasser des contingents d'heures supplémentaires – aujourd'hui, ils sont, bien souvent, beaucoup trop bas – et de simplifier la durée du travail, ce qui, en France, est compliqué. L'annualisation, la modulation, tout semble figé. Mais aucun chef d'entreprise ne pourra changer les règles tout seul ; il devra obtenir l'accord des représentants du personnel et il faudra qu'une majorité de salariés ne s'y opposent pas.