Intervention de Philippe Goujon

Avis défavorable. La procédure ne permettra que de garantir la validité du titre : il ne s'agit pas d'une atteinte aux libertés individuelles, bien au contraire, puisque cela évitera d'avoir à produire un autre document. Par ailleurs, lors de l'audition de la semaine dernière, la CNIL a estimé que cette disposition ne posait pas de problème.