Intervention de Philippe Goujon
Réunion du 29 juin 2011 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Philippe Goujon, rapporteur :Il convient de revenir à l'esprit initial de la proposition de loi, en créant une base de données à lien fort plutôt qu'à lien faible.
