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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 29 juin 2011 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon, rapporteur :

La création de la deuxième puce vise à permettre à l'État de garantir l'authenticité de la signature et de sécuriser la transaction commerciale. Si elle ne peut être utilisée que pour les relations avec l'administration, les entreprises privées développeront un système concurrent, qui sera autrement plus intrusif. Par ailleurs, tout citoyen pourra décider d'utiliser la puce pour ce seul usage. Enfin, le nouveau dispositif permettra de limiter les données personnelles transmises aux opérateurs économiques. Avis défavorable, donc.

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