Intervention de Sandrine Mazetier

Il faut assumer ses choix politiques ! Certains pays se sont munis de puces donnant, à partir d'un seul numéro, un tas d'informations sur un tas de gens. Cela ne fait pas partie de la culture française et de notre identité nationale, mais si c'est ce que vous voulez, pourquoi ne prenez-vous pas vos responsabilités ? Pourquoi instaurer ce fichage généralisé par une simple proposition de loi ? Le ministre de l'intérieur devrait être présent pour répondre aux questions de la représentation nationale !

L'usurpation de l'identité est certes un vrai problème, mais la loi LOPPSI vient d'aggraver les peines encourues. Pourquoi créer un fichier au lieu d'engager une réflexion sur l'efficacité des peines ?

Il ressort de la discussion au Sénat et de l'intervention du rapporteur que ce texte a clairement un objectif policier. Reconnaissez-le, et engageons le débat sur l'efficacité des outils proposés !

Il semble totalement disproportionné de mettre en place un fichage généralisé de la population française pour lutter contre 15 000 faits d'usurpation d'identité constatés par la police. Que faites-vous du principe de finalité et de proportionnalité, pierre angulaire de la loi « Informatique et libertés » de 1978 ?

Par ailleurs, vous n'apportez aucune garantie aux personnes fichées. Si un usurpateur enregistre ses données biométriques avant le titulaire légitime de la carte d'identité, celui-ci se trouvera en difficulté durant toute sa vie !

Cette PPL pose donc énormément de problèmes. Des associations ayant d'ores et déjà alerté le Conseil d'État, vous semblez vouloir contourner la difficulté. Dévoilez vos véritables objectifs ! En ce qui nous concerne, nous nous opposerons à ce texte.