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Intervention de Max Roustan

Réunion du 29 juin 2011 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Roustan :

La loi étant générale et impersonnelle, je m'interroge : pourquoi ne pas avoir appliqué ce système à tous les départements qui ont perdu des tribunaux ? Je ne connais pas précisément le problème qui affecte Bordeaux, mais je sais que personne n'est satisfait dans le Gard : ni les barreaux, ni le président de la Cour d'appel de Nîmes ne sont en faveur de la multipostulation.

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