Intervention de Michel Mercier

Je rappelle, tout d'abord, que les avocats disposent normalement d'un monopole de la postulation devant le tribunal de grande instance auprès duquel est établi leur barreau, exception faite de la région parisienne où s'applique une clause de multipostulation. La réforme de la carte judiciaire est toutefois venue modifier la situation dans un certain nombre de cas.

En Gironde, où le ressort du TGI de Libourne a été étendu à celui du tribunal d'instance de Blaye, la loi a ainsi autorisé la multipostulation devant les TGI de Bordeaux et de Libourne, suivant un accord entre les bâtonniers de ces deux villes, qui semble avoir été remis ensuite en cause par le barreau de Libourne. Dans le Gard, le TGI d'Alès s'est vu adjoindre le canton du Vigan en compensation de la perte du tribunal de commerce ; comme ce canton était antérieurement rattaché au tribunal de grande instance de Nîmes, un autre amendement a permis la multipostulation devant les tribunaux d'Alès et de Nîmes.

Si les deux principaux barreaux concernés, ceux de Bordeaux et de Nîmes, sont plutôt satisfaits, les petits barreaux sont en revanche très hostiles à une telle évolution. Le Gouvernement a donc essayé, jusqu'à présent sans succès, de régler ces difficultés par voie d'amendements déposés sur plusieurs textes. C'est de nouveau l'objet de cet amendement, qui tend à limiter la multipostulation à la seule région parisienne.