Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

La première observation du Conseil national d'éthique, c'est que le dossier médical personnel est une démarche pertinente pour améliorer la qualité des soins et rendre effectif l'accès aux données du dossier médical. Accéder à son dossier médical est un droit qui a été proclamé il y a plus de trente ans, mais, aujourd'hui, ce droit est toujours virtuel. Grâce au dossier médical personnel, il deviendra effectif. Ce dossier permettra en outre de mieux suivre le parcours de soins d'un malade. C'est donc une méthode de qualité des soins tout à fait pertinente.

Le Conseil national d'éthique a par ailleurs observé qu'on s'était plus intéressé, dans la démarche initiale, aux techniques qu'aux pratiques. Je partage tout à fait cet avis, et j'en tiendrai le plus grand compte. Par exemple, plutôt que s'intéresser aux moyens informatiques, il vaudrait mieux s'intéresser au contenu, comme le suivi d'un diabétique, qui exige une approche pluridiplinaire.

D'autres observations du Conseil national d'éthique me paraissent moins fondées, en particulier l'augmentation du coût du dossier médical personnel si celui-ci était généralisé. En fait, ce sont surtout les infrastructures qui coûtent, pas le nombre de dossiers traités.

Enfin, le Conseil national d'éthique s'est largement penché sur la sauvegarde et la confidentialité des données personnelles – c'est un élément important. Ces données doivent être garanties et cela justifie pleinement l'implication de l'État comme pilote du projet du dossier médical personnel. Je compte donc suivre avec le plus grand soin les avis rendus par le Conseil national d'éthique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)