Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 29 juin 2011 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les chambres régionales des comptes de petite taille ont, de fait, beaucoup de mal à fonctionner ; un certain regroupement s'impose donc pour préserver la qualité des décisions rendues.

Il ressort cependant de nos échanges avec le Gouvernement que ce regroupement devrait être limité à environ six chambres sur vingt-deux – il n'est nullement question de ramener à dix le nombre des chambres régionales des comptes, comme certains ont pu le craindre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion