Intervention de René Dosière

Cet amendement permettrait à tout Gouvernement de modifier à sa guise le nombre des chambres régionales des comptes, alors que ce nombre est aujourd'hui fixé par la loi. Mon groupe n'est pas hostile à une certaine mutualisation des tâches, voire à un léger regroupement des chambres régionales, mais il faut veiller à ce que leur mission essentielle de contrôle de la gestion des collectivités territoriales continue à être assurée, à côté des tâches qui leur sont confiées par ailleurs. Ce n'est pas seulement le problème de la dimension du ressort territorial des chambres, il faut aussi s'assurer qu'elles ont la possibilité d'accomplir leur mission essentielle de contrôle de la gestion des collectivités territoriales.

D'après les informations dont je dispose, les magistrats financiers constatent aujourd'hui un certain nombre de dérives dans la gestion des collectivités territoriales, ce qui va nécessiter une plus grande attention de leur part – jusqu'à présent, les chambres régionales des comptes réalisaient un travail de contrôle plus proche d'un travail de conseil que d'un véritable contrôle budgétaire. Au moment où l'on demande à tous des sacrifices, la gestion des fonds publics doit être absolument irréprochable. Le rôle des chambres régionales des comptes doit donc être préservé, voire renforcé. N'adoptons pas des dispositions qui iraient à l'encontre de cet objectif.