Intervention de Jean-Michel Clément

Nous avons déjà connu des textes de simplification du droit allégés, en cours d'examen, d'un certain nombre de dispositions grâce au dépôt de projets de loi distincts ; nous allons maintenant insérer dans un projet de loi des dispositions ayant fait l'objet d'un examen dans un cadre différent.

Je m'étonne que l'on décide de réformer ainsi les juridictions financières : ce sont des institutions très sensibles compte tenu de leurs responsabilités. La CMP sera la seule occasion pour le Sénat d'aborder la question ! Étrange manière de légiférer !